COMMUNICATION DE RECRUTEMENT

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La nullité ou la invalidité d'une ou plusieurs dispositions de la présente avertissement n'entraîne pas la nullité ou la invalidité des autres dispositions.
Le site web et le Disclaimer sont régis par le droit belge. En visitant le site web, vous acceptez que le droit belge soit applicable dans la relation entre vous et nous. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître de tout litige.
CONDITIONS DE FACTURATION
Klik ici pour les conditions de facturation qui sont partie des conditions générales.
1. Les conditions générales de facturation peuvent également être obtenues sur demande par email ou par téléphone. Les conditions générales de facturation suivantes s'appliquent à tous les devis, bons de commande, bons de travail, accords et livraisons, sauf accord contraire explicite par écrit.
2. Chaque signataire d'un bon de commande s'engage solidairement avec la personne physique ou morale au nom de laquelle il agit et est réputé accepter les conditions de facturation et les conditions générales.
3. Toutes les factures sont payables dans les 7 jours calendrier, sauf accord contraire par écrit.
4. Tous les frais bancaires ou connexes, ainsi que la TVA sont à la charge du client.
5. Les réductions accordés ne confèrent aucun droit pour l'avenir. Une remise peut être retirée si une facture n'est pas payée à temps, si un volume convenu n'a pas été atteint ou si la période convenue n'est pas respectée.
6. En cas de retard de paiement par le client, des intérêts de retard au taux de 12% l'an sur le montant de la facture impayée sont dus de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture avec un minimum de 250 euros par facture sera due.
7. Les prix utilisés peuvent être demandés à Qiwie. Qiwie se réserve le droit d'appliquer des prix et conditions différents. Sauf indication contraire, les prix du Qiwie sont indiqués en euros, hors TVA et autres taxes et prélèvements.
8. Les éventuelles protestations doivent être envoyées au plus tard dans les 7 jours calendrier par courrier recommandé à l'adresse du siège social de Qiwie avec un exposé détaillé de la raison de la protestation, faute de quoi la facture est réputée avoir été acceptée.
9. Toute personne qui signe un bon de commande, même en qualité d'intermédiaire, est solidairement responsable de la publicité qu'elle a passée et du paiement de la facture, même si celle-ci est adressée à un tiers.
10. Le client ne peut pas annuler ou interrompre une commande ou une commande en cours, elle lui sera facturée intégralement, même s'il s'agit d'une série de redéploiements et/ou d'ajustements.
11. Tout litige relatif au présent accord est régi par le droit belge et sera tranché par les tribunaux compétents de Bruxelles. Qiwie se réserve le droit de s'adresser à tout autre tribunal compétent.
12. Qiwie est une division et un nom commercial du groupe PSC (PSC BVBA People Solutions Company, Rue du Congrès 35 Bruxelles 1000, numéro d'entreprise 0830.375.428, RPR Bruxelles).

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